Conditions d'utilisation

1. Éditeur et hébergement

EventStock est édité par Inkat Studio, micro-entreprise (entreprise individuelle), 8B avenue Anatole France, 94600 Choisy-le-Roi, France. Contact : mosifoto@gmail.com.

Le site et l'application web sont hébergés par Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis. Les données du Service sont hébergées par Google Cloud (Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande).

2. Objet et acceptation

Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation d'EventStock : l'application Android et l'application web (eventstock.app/app), désignées ensemble « le Service ».

Vous les acceptez en cochant la case prévue à cet effet lors de l'inscription, ou sur l'écran d'acceptation présenté aux comptes existants. La date et la version acceptées sont enregistrées. Sans cette acceptation, le Service n'est pas accessible.

3. Définitions

« Utilisateur » : toute personne titulaire d'un compte. « Organisation » : l'espace partagé dans lequel des utilisateurs gèrent un même inventaire. « Administrateur » : l'utilisateur qui gère les membres d'une organisation. « Contenus » : toutes les informations et photos saisies dans le Service.

4. Description et accès au Service

EventStock permet de gérer un inventaire de matériel : articles, contenants et emplacements, emprunts et retours, évènements et leurs listes de matériel, scan de codes, rappels d'emprunts.

Le Service nécessite un appareil Android compatible ou un navigateur récent, une connexion internet pour la synchronisation, et un compte associé à une adresse e-mail valide. L'accès peut être restreint tant que cette adresse n'est pas confirmée. La création d'une organisation se fait depuis l'application Android.

5. Prix

Le Service est actuellement gratuit. Si des offres payantes sont proposées, vous en serez informé à l'avance ; leurs conditions (prix, durée, résiliation) seront présentées et devront être acceptées avant toute souscription.

6. Compte

Vous devez avoir au moins 15 ans et fournir des informations exactes. Un compte est personnel : vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et des actions réalisées depuis votre compte. Signalez sans délai toute utilisation non autorisée à mosifoto@gmail.com.

Un compte est rattaché à une seule organisation.

7. Organisations et rôles

La personne qui crée une organisation en devient l'administrateur. Le nom d'une organisation est unique dans le Service et ne peut pas être modifié après sa création.

Un nouveau membre reste en attente jusqu'à sa validation par un administrateur. Les rôles (administrateur, coordinateur, technicien) déterminent ce que chacun peut consulter et modifier.

Les administrateurs sont responsables de la gestion des membres de leur organisation (validation, rôles, retrait) et des Contenus qu'elle enregistre.

8. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à utiliser le Service conformément à la loi et aux présentes conditions. Sont notamment interdits : la publication de contenus illicites ou portant atteinte aux droits de tiers ; toute tentative d'accès aux données d'une autre organisation ou de contournement des règles de sécurité ; toute action perturbant le fonctionnement du Service (surcharge volontaire, extraction automatisée) ; la revente ou la mise à disposition du Service à des tiers.

9. Vos Contenus

Vous conservez l'ensemble des droits sur vos Contenus. Vous autorisez l'éditeur à les héberger, les reproduire et les afficher aux membres de votre organisation, dans la seule mesure nécessaire au fonctionnement du Service.

Vous êtes responsable de vos Contenus et de votre droit à les utiliser. Si vous enregistrez des informations sur des personnes sans compte (un emprunteur, par exemple), vous vous engagez à respecter la réglementation sur la protection des données à leur égard.

10. Disponibilité et évolution

L'éditeur s'efforce d'assurer l'accès au Service en continu, sans pouvoir le garantir : des interruptions peuvent survenir, notamment pour maintenance. L'application Android reste partiellement utilisable hors ligne et se synchronise au retour de la connexion.

Le Service peut évoluer : des fonctionnalités peuvent être ajoutées, modifiées ou retirées. En cas d'arrêt définitif du Service, vous en serez informé au moins 30 jours à l'avance.

11. Propriété intellectuelle

Le Service, son nom, ses logos, son design et son code sont la propriété de l'éditeur. Les présentes conditions vous accordent un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non transférable, pour la durée de votre inscription. Toute reproduction, décompilation ou exploitation non autorisée est interdite, sauf dans les cas permis par la loi.

12. Responsabilité

Le Service est fourni « en l'état ». L'éditeur ne garantit pas qu'il sera exempt d'erreurs ni qu'il répondra à tous vos besoins. Les informations d'inventaire restent sous votre contrôle : il vous appartient de vérifier le matériel et de conserver vos propres copies des informations essentielles.

Dans les limites permises par la loi, l'éditeur n'est pas responsable des dommages indirects (perte de matériel, de chiffre d'affaires ou de données, préjudice lié à une décision prise à partir du Service).

Aucune clause des présentes n'exclut la responsabilité de l'éditeur en cas de faute lourde ou intentionnelle, ni ne prive un consommateur des droits que lui accordent les dispositions impératives de la loi.

13. Suspension et résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser le Service et supprimer votre compte à tout moment (Profil → Supprimer mon compte). Le sort de vos données est décrit dans la politique de confidentialité.

En cas de manquement aux présentes conditions, l'éditeur peut suspendre ou supprimer un compte, après vous en avoir informé, sauf en cas de manquement grave ou d'urgence (atteinte à la sécurité du Service ou aux données d'autres organisations).

14. Modification des conditions

L'éditeur peut modifier les présentes conditions. Une modification substantielle vous est présentée dans l'application et doit être acceptée pour continuer à utiliser le Service ; si vous la refusez, vous pouvez supprimer votre compte. Les modifications mineures (corrections, clarifications) s'appliquent dès leur publication.

15. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

16. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, écrivez d'abord à mosifoto@gmail.com afin de rechercher une solution amiable.

À défaut d'accord, le litige est porté devant les tribunaux français compétents. Si vous êtes consommateur, vous pouvez également saisir la juridiction de votre lieu de résidence et conservez la protection des dispositions impératives de votre pays.

17. Dispositions générales

Si une clause est déclarée nulle, les autres restent applicables. Le fait de ne pas se prévaloir d'une clause ne vaut pas renonciation à l'invoquer ultérieurement.

Ces conditions sont disponibles en français, en anglais et en chinois. En cas de divergence, la version française prévaut.