Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données décrites ici est Inkat Studio, éditeur d'EventStock, 8B avenue Anatole France, 94600 Choisy-le-Roi, France. Pour toute question relative à vos données : mosifoto@gmail.com.

Cette politique s'applique à l'application Android EventStock, à l'application web (eventstock.app/app) et au site eventstock.app, désignés ensemble « le Service ».

2. Données traitées

Compte : nom affiché, adresse e-mail, statut de confirmation de l'adresse, date et version des conditions d'utilisation acceptées. Votre mot de passe est géré par Firebase Authentication et n'est jamais accessible à l'éditeur.

Organisation : organisation de rattachement, rôle (administrateur, coordinateur ou technicien) et statut d'adhésion (en attente, validé, refusé).

Contenus : articles, contenants, localisations, catégories, emprunts, évènements, notes, et les photos que vous choisissez d'enregistrer (photos d'articles, photos au départ ou au retour d'un emprunt). Un journal des actions (auteur, action, date) est tenu pour chaque organisation.

Notifications : jeton de notification de l'appareil (Firebase Cloud Messaging), utilisé pour envoyer les rappels d'emprunts.

Messages envoyés depuis « Contact / Avis » : sujet, message, adresse de contact et capture d'écran facultatives, version de l'application et modèle d'appareil.

Données techniques : rapports de plantage (Firebase Crashlytics : trace de l'erreur, modèle d'appareil, version d'Android, identifiant d'installation) et statistiques d'utilisation (Firebase Analytics : écrans consultés, durée des sessions, identifiant d'instance de l'application, pays approximatif).

EventStock ne collecte ni identifiant publicitaire, ni position géographique, ni contacts. La caméra sert uniquement à scanner des codes et à prendre les photos que vous décidez d'enregistrer.

3. Finalités et bases légales

Fournir le Service (création et sécurisation du compte, confirmation de l'adresse e-mail, partage de l'inventaire entre les membres d'une organisation, gestion des rôles, rappels d'emprunts) : exécution du contrat formé par les conditions d'utilisation (article 6.1.b du RGPD).

Conserver la preuve de l'acceptation des conditions, tenir le journal des actions et protéger le Service contre les usages abusifs : intérêt légitime de l'éditeur et des organisations (article 6.1.f).

Corriger les plantages et comprendre l'utilisation de l'application pour l'améliorer : intérêt légitime de l'éditeur à maintenir un service fiable (article 6.1.f).

Répondre aux messages que vous envoyez : traitement de votre demande (article 6.1.b). Les analyser pour améliorer l'application : intérêt légitime de l'éditeur (article 6.1.f).

Aucune donnée n'est vendue, louée, ni utilisée à des fins publicitaires ou de profilage.

4. Données saisies sur des tiers

Une organisation peut enregistrer le nom d'une personne qui n'a pas de compte, par exemple l'emprunteur d'un article. L'organisation décide de ce qu'elle saisit : elle veille à n'enregistrer que le nécessaire et à en informer les personnes concernées. EventStock héberge et traite ces informations pour son compte.

5. Destinataires

Au sein de votre organisation : les membres accèdent aux données de l'organisation selon leur rôle. Les administrateurs voient le nom, l'adresse e-mail, le rôle et le statut des membres.

L'éditeur : accès limité à ce qui est nécessaire au support et à la maintenance du Service.

Sous-traitants techniques : Google (Firebase Authentication, Cloud Firestore, Cloud Storage, Cloud Functions, BigQuery, Cloud Messaging, Crashlytics, Analytics) et Vercel Inc. (hébergement du site et de l'application web). L'application est distribuée par Google Play, dont les traitements propres relèvent de la politique de confidentialité de Google.

Aucun autre destinataire, sauf obligation légale.

6. Lieu d'hébergement et transferts

La base de données (Cloud Firestore) et ses sauvegardes sont hébergées dans l'Union européenne, à Paris (région europe-west9). Les traitements serveur s'exécutent en Belgique pour les rappels d'emprunts (région europe-west1) et à Paris pour la copie des messages de contact vers BigQuery, copie elle aussi hébergée à Paris (région europe-west9).

Certains services — authentification, notifications, rapports de plantage, statistiques, hébergement web — peuvent traiter des données aux États-Unis. Les rapports de plantage et les données de session exportés vers BigQuery pour leur analyse y sont stockés. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et, pour les prestataires certifiés, par le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework).

7. Durées de conservation

Compte et profil : tant que le compte existe. Ils sont supprimés lorsque vous supprimez votre compte.

Contenus d'une organisation : tant que l'organisation est active. Lorsque son dernier membre supprime son compte, l'organisation est désactivée et ses données ne sont plus accessibles ; elles sont supprimées définitivement sur simple demande à mosifoto@gmail.com.

Journal des actions : pendant la durée de vie de l'organisation. Après la suppression d'un compte, les entrées ne mentionnent plus qu'un identifiant technique.

Sauvegardes : 7 jours glissants. Rapports de plantage : 90 jours. Statistiques d'utilisation : 14 mois au plus.

Messages de contact : 2 ans, puis suppression automatique, capture d'écran comprise ; plus tôt sur simple demande. La copie servant à leur analyse (BigQuery) est conservée 7 jours.

8. Sécurité

Les échanges sont chiffrés (HTTPS/TLS) et les données chiffrées au repos par Google Cloud. Des règles d'accès côté serveur cloisonnent chaque organisation : un utilisateur ne peut lire que les données de la sienne, selon son rôle. La suppression du compte exige la confirmation du mot de passe. Une sauvegarde de la base est réalisée chaque jour.

9. Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition au traitement fondé sur l'intérêt légitime, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Vous pouvez modifier votre nom et votre adresse e-mail dans l'application, et supprimer votre compte depuis Profil → Supprimer mon compte (voir aussi la page « Supprimer votre compte »). Pour les autres demandes, écrivez à mosifoto@gmail.com depuis l'adresse associée à votre compte : une réponse vous est apportée dans un délai d'un mois.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

10. Cookies et stockage local

Le site et l'application web n'utilisent aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience. Ils enregistrent seulement votre langue (cookie NEXT_LOCALE, 12 mois), votre thème clair ou sombre et votre session de connexion (stockage local du navigateur). Ces éléments sont strictement nécessaires au fonctionnement et ne requièrent pas de consentement.

11. Mineurs

EventStock est destiné à un usage professionnel ou associatif. Il n'est pas destiné aux personnes de moins de 15 ans.

12. Modifications

Cette politique peut évoluer avec le Service ou la réglementation. En cas de modification importante, vous en serez informé dans l'application ou par e-mail. La date de dernière mise à jour figure ci-dessous.